Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") régissent la prestation de services liée à la mise en place, configuration, développement, intégration et accompagnement autour du logiciel Odoo fournie par Odoo Valais (ci-après "le Prestataire") auprès du client professionnel (ci-après "le Client").

2. Prestations

Le Prestataire s'engage à fournir les services suivants :

Analyse des besoins et ateliers fonctionnels.
Paramétrage standard d'Odoo selon les modules retenus.
Développements spécifiques lorsque nécessaires.
Migration des données existantes.
Tests, démonstrations et mise en production.
Formation des utilisateurs.
Support et accompagnement post mise en service, selon les modalités convenues.

3. Obligations du Prestataire

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour délivrer un service professionnel, dans le respect des règles de l'art :

Fournir des conseils adaptés.
Documenter les développements spécifiques.
Garantir l'intégrité des données manipulées.
Assurer la confidentialité des informations du Client.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Valider les étapes clés (spécifications, développements, tests, mise en production).
Mettre à disposition les personnes compétentes pour les ateliers.
S'assurer de la cohérence et de la qualité des données fournies pour la migration.
Respecter les délais de validation et de feedback.

5. Planning et Délais

Le planning est établi conjointement en début de projet. Les délais peuvent être révisés en cas de retard imputable au Client, d'évolution du périmètre ou d'imprévus techniques.

6. Tarification et Facturation

Les prestations sont facturées selon :

Un forfait défini contractuellement ou
Un tarif horaire/journalier selon les tarifs en vigueur.
Un acompte de 50% est demandé avant le début du projet.

Les factures sont payables à 30 jours nets, sauf mention contraire. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

7. Développements spécifiques

Toute demande sortant du cadre standard d'Odoo fait l'objet d'une estimation préalable. Les développements sont soumis à validation du Client avant mise en production.

8. Migration de données

Le Prestataire effectue la migration selon les formats et données fournis par le Client. Le Client est responsable de la qualité, cohérence et exactitude des données source.

9. Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure après la fin du contrat.

10. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques réalisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire. Le Client obtient un droit d'utilisation illimité dans le cadre de son activité.

11. Hébergement et Sécurité

Si l’hébergement Odoo est géré par Odoo SA ou un tiers, les conditions de ces prestataires s’appliquent. Le Prestataire décline toute responsabilité liée aux interruptions ou défaillances externes.

12. Support

Le support post-mise en place est assuré selon le contrat défini (forfait d’heures, abonnement, ou intervention à la demande). Hors accord spécifique, le support est facturé à l'heure.

13. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée. Aucun dédommagement n’est dû pour :

Perte de données liée à une mauvaise manipulation du Client.
Mauvaise utilisation du logiciel.
Interruptions dues à des prestataires tiers.

14. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable. Les prestations réalisées jusqu’à la résiliation restent dues.

15. Loi applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton du Valais, sous réserve d’un accord contraire.